Merci de bien vouloir prendre le temps de lire les conditions de ventes ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation des conditions générales

En commandant un produit sur le site www.tartans-et-cie.com vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Prise de commande

Imprimez le bon de commande. Toutes les zones doivent être remplie (référence, désignation, prix, quantité, adresse de livraison, mode de paiement)  Il doit être daté et signé et n'est définitif qu'à réception du paiement. Toute commande enregistrée via internet sera confirmée par e-mail ou par téléphone.

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Tout article en rupture de stock vous sera signalé par téléphone ou par e-mail ainsi que son délai de livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité définitive de la marchandise, le règlement que vous aurez effectué à la commande vous sera restitué.

Modalités de livraisons

Le temps nécessaire pour le traitement de la commande et l'expédition est de 4 jours ouvrables pour les articles disponibles, après réception et encaissement du payement. Ce délai est donné à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de Tartans & Cie  ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des produits au transporteur.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à Tartans & Cie dans un délai de deux jours ouvrés.

Tartans & Cie ne saurait être tenu pour responsable du retard de livraison ou d'erreur d'adresse de livraison imputable aux transporteurs ( grève des services postaux et moyens de transports).

Conditions de paiement et prix

Pour les commandes en France Métropolitaine, la marchandise est payable à la commande par Paypal  ou par chèque bancaire ou postal, ceux-ci devront être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, chèque  libellé à l'ordre de Laurence CAILLET.

Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe à la marchandise expédiée. Veuillez nous contacter pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine. Les prix de nos articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Tartans & Cie  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 Validation

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur.

Frais de port de d'emballage.

Pour les envois, une participation aux frais de port vous est demandée :

Lettre Max pour les envois de 20 à 50gr : 2,40 Euros

Distingo suivi pour les kits max 500gr : de 2,77 euros à 4,60 euros en fonction du poids et de la taille du produit

Pour toute commande en dehors de la France Métropolitaine, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour confirmation des frais de port.

En cas de commande à destination d'un pays étranger  extérieur à la Communauté Européenne, des droits  de douane sont susceptibles d'être exigés par les Autorités locales. Le client situé à l'étranger est seul responsable de la déclaration ou pas aux autorités et organismes compétents et il lui appartient de se renseigner sur les modalités d'importations. Il prend en charge les droits et taxes afférents à son achat.

Erreur de livraison

Le consommateur devra aviser Tartans & Cie, de toute réclamation pour non conformité du bon de commande dans un délai de 24 heures au delà de ce délai toute réclamation sera rejetée.

Droit de rétractation

Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, selon l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise, pour nous aviser par lettre recommandée avec A.R. et nous retourner, à vos frais, le produit. Seul le prix du produit acheté vous sera remboursé ou échangé  dans un délai de 30 jours. Les frais d'expédition et de réexpédition restent à votre charge. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine.

Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Tartans & Cie  ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour une erreur ou mauvaise utilisation de l objet faite par le client.

Compétence et contestation

En cas de contestation, seul le tribunal de Nantes où est enregistré l'entreprise est compétent et pourra être saisi.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations, images, dessins et modèles reproduits sur le site www.tartans-et-cie.com sont soumis à la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Le modèle objet de la présente vente est interdit de duplication ou de reproduction. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande. Tartans & Cie s'engage à ce que toutes les informations que vous nous communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir nos offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers.

Service après-vente, conseil, ou demande particulière : nous contacter par téléphone ou mail

Tartans & Cie

Laurence CAILLET

Passac

44810 HERIC

Tél : 06 79 48 29 93

E-mail : tartans-cie@hotmail.com

TVA non applicable article 293b du CGI

N° Siret : 511 184 087 00019